Document parlementaire 47S0502

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/11/1988
Documents principaux 00/000-S0502/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0502001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 25/11/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire AR N° 461 DU 17.9.1986-RATIONALISATION ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL