Document parlementaire 47S0485

PROJET DE LOI sur l'exercice de la médecine vétérinaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/07/1982
Vote Chambre 05/07/1991
Vote Sénat 14/03/1991
Date de la loi 28/08/1991
Date moniteur 15/10/1991
Moniteur n° 202
Moniteur erratum 07/12/1991 241
Moniteur erratum 06/07/2011 193
Documents principaux 00/000-K1545/001-1990/1991-0
00/000-S0485/001-1988/1989-0
00/000-S0565/001-1986/1987-0
00/000-S0318/001-1981/1982-0
Document Chambre   47K1545001   1528 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1990/1991-0
Date de dépôt 15/03/1991
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/03/1991
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI SUR L'EXERCICE DE LA MEDECINE VETERINAIRE
Date de fin 05/07/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [63 Kb] 02/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 06/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
003  [358 Kb] 07/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 15/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Verberckmoes PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Cornet d'Elzius PRL (AUTEUR) 
 
004  [291 Kb] 16/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 22/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
005  [289 Kb] 21/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 23/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Hazette PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, De Groot PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Verberckmoes PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Caudron VU (AUTEUR) 
 
006  [132 Kb] 23/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 28/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Cornet d'Elzius PRL (AUTEUR) 
 
007  [77 Kb] 27/05/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 29/05/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder PVV (AUTEUR) 
 
008  [286 Kb] 03/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 05/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementVictor, Peuskens SP (AUTEUR) 
 
009  [575 Kb] 04/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 06/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Lebrun PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Antoine PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, Van Durme Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
 
010 19/06/1991 RAPPORT
Date de distribution 20/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
 
011  [184 Kb] 21/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 24/06/1991
 
012  [173 Kb] 25/06/1991 AMENDEMENT
Date de distribution 25/06/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Verberckmoes PVV (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Lagasse FDF (AUTEUR) 
 
013  [518 Kb] 01/07/1991 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 01/07/1991
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  47K0992001 (581 Kb)
Document Sénat   47S0485001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 16/11/1988
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PROJET DE LOI SUR L'EXERCICE DE LA MEDECINE VETERINAIRE
Date de fin 14/03/1991
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/11/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
 
003 29/11/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Minet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Bayenet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHenri, Mouton PS (AUTEUR) 
 
004 18/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Content SP (AUTEUR) 
 
005 18/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDF (AUTEUR) 
 
006 18/12/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Peeters VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Capoen VU (AUTEUR) 
 
007 04/02/1991 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
008 27/02/1991 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementAntoon, Van Nevel CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   46S0565001
FARDE   -  SENAT
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 04/06/1988
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de caducité 08/11/1987
Relevé de caducité 20/06/1988
Document Sénat   45S0318001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 45  -  Session : 1981/1982-0
Date de dépôt 14/07/1982
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ART DE GUERIR
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Merckx-Van Goey, Trees CVP
Happart, Jean-Marie
Calendrier 24/04/1991   EN REUNION
07/05/1991   EN DISCUSSION
08/05/1991   EN DISCUSSION
21/05/1991   EN DISCUSSION
04/06/1991   EN DISCUSSION
11/06/1991   EN DISCUSSION
11/06/1991   ADOPTE
01/07/1991   RAPPORT
Rapport   47K1545010   19/06/1991   19910701 47K1545013
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/1991   EN DISCUSSION
26/06/1991   RENVOYE
03/07/1991   EN REUNION
05/07/1991   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1990   EN REUNION
06/02/1991   EN DISCUSSION
06/02/1991   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
12/03/1991   EN DISCUSSION
14/03/1991   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal VETERINAIRE
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