Document parlementaire 47S0470

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/07/1988
Vote Chambre 14/07/1988
Vote Sénat 22/12/1988
Date de la loi 09/01/1989
Date moniteur 01/02/1989
Moniteur n° 022
Documents principaux 00/000-S0470/001-1988/1989-0
00/000-K0467/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0470001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 17/11/1988
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT SUR DES DEMANDES DE NATURALISATIONS
Date de fin 22/12/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/11/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGaston, Paque PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0467001   233 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 01/07/1988
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commission/Commissie (AUTEUR)
Pas un député actuellement Léon, Defosset PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Degroeve PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Detremmerie PSC (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc(iaan), Dhoore CVP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Vanderheyden SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Verheyden SP (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT SUR DES DEMANDES DE NATURALISATIONS
Date de fin 14/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3385 Kb] 01/07/1988 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 05/07/1988
 
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION