Document parlementaire 47S0469

PROPOSITION DE LOI instituant la cotisation de continuité en vue de la participation financière des travailleurs à la société de l'employeur.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/10/1988
Documents principaux 00/000-S0469/001-1988/1989-0
Document Sénat   47S0469001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 28/10/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire COTISATION DE CONTINUITE : PARTICIPATION FINANCIERE DES TRAVAILLEURS
Date de caducité 18/10/1991
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