Document parlementaire 47S0450

PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice de la logopédie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/09/1988
Documents principaux 00/000-S0450/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0450001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 29/09/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gevenois PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Commentaire EXERCICE DE LA LOGOPEDIE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROFESSION PARAMEDICALE
Mots-clés libres LOGOPEDE