Document parlementaire 47S0444

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord concernant la coopéra- tion en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, et de l'Annexe, faits à Bonn le 13 septembre 1983.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/09/1988
Vote Chambre 25/05/1989
Vote Sénat 08/03/1989
Date de la loi 16/06/1989
Date moniteur 28/12/1989
Moniteur n° 247
Documents principaux 00/000-K0725/001-1988/1989-0
00/000-S0444/001-0/1988-1
Document Chambre   47K0725001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 1988/1989-0
Date de dépôt 09/03/1989
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/03/1989
Date d'envoi 09/03/1989
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION POLLUTION MER DU NORD - HYDROCARBURES
Date de fin 25/05/1989
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0444001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 27/09/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION POLLUTION MER DU NORD - HYDROCARBURES
Date de fin 08/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 10/05/1989   EN REUNION
10/05/1989   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 10/05/1989   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/05/1989   EN REUNION
25/05/1989   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal POLLUTION MARINE
Descripteurs Eurovoc MER DU NORD | POLLUTION MARINE | POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES | ACCORD INTERNATIONAL