Document parlementaire 47S0438

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à interdire l'importation de charbon sud-africain.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/09/1988
Documents principaux 00/000-S0438/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0438001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 16/09/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-François, Vaes Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION D'IMPORTATION DE CHARBON SUD-AFRICAIN
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU SUD | DROITS DE L'HOMME | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | CHARBON | RESOLUTION DU PARLEMENT