Document parlementaire 47S0437

PROPOSITION DE LOI modifiant, en matière d'appareils de levage, la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/09/1988
Documents principaux 00/000-S0437/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0437001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/09/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Commentaire LOI 10.6.1952 SANTE ET SECURITE TRAVAILLEURS - APPAREILS DE LEVAGE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc MATERIEL DE LEVAGE | SECURITE DU TRAVAIL