Document parlementaire 47S0411

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/08/1988
Documents principaux 00/000-S0411/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0411001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/08/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire LOI 3 JUILLET 1978 - CONTRATS DE TRAVAIL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL