Document parlementaire 47S0404

PROPOSITION DE LOI visant à permettre aux jeunes sportifs de poursuivre leurs activités sportives durant le temps de service militaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/07/1988
Documents principaux 00/000-S0404/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0404001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean, Gevenois PS (AUTEUR) 
Commentaire EXERCICE D'ACTIVITES SPORTIVES DURANT LE TEMPS DE SERVICE MILITAIRE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ARMEE | SERVICE NATIONAL | SPORT