Document parlementaire 47S0403

PROPOSITION DE LOI étendant l'octroi de la médaille commémorative des opérations humanitaires armées.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/07/1988
Documents principaux 00/000-S0403/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0403001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 26/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Petitjean PRL (AUTEUR) 
Commentaire OCTROI DE LA MEDAILLE COMMEMORATIVE DES OPERATIONS HUMANITAIRES ARMEES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc AIDE HUMANITAIRE