Document parlementaire 47S0395

PROJET DE LOI portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/11/1987
Vote Chambre 26/07/1988
Vote Sénat 08/03/1989
Date de la loi 18/04/1989
Date moniteur 07/12/1990
Moniteur n° 235
Documents principaux 00/000-S0395/001-0/1988-1
00/000-K0513/001-0/1988-1
00/000-K1044/001-1987/1988-0
Document Sénat   47S0395001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 26/07/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EUROPEEN VIOLENCES-DEBORDEMENTS SPECTATEURS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Date de fin 08/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0513001   47 Kb
FARDE   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/07/1988
Type de document 19 FARDE
Date de distribution 18/07/1988
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ACCORD EUROPEEN VIOLENCES-DEBORDEMENTS SPECTATEURS MANIFESTATIONS SPORTIVES
Date de fin 26/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [388 Kb] 15/07/1988 RAPPORT
Date de distribution 18/07/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementRobert, Denison PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K1044001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1987/1988-0
Date de dépôt 06/11/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/02/1988
Date d'envoi 06/11/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 26/07/1988
Date de caducité 08/11/1987
Relevé de caducité 20/06/1988
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Denison, Robert PS
Calendrier 06/07/1988   ADOPTE
Rapport   47K0513002   15/07/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/07/1988   EN REUNION
26/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PUBLIC
Descripteurs Eurovoc ORDRE PUBLIC | ACCORD INTERNATIONAL | CONVENTION EUROPEENNE | SPORT | VIOLENCE