Document parlementaire 47S0385

PROPOSITION DE LOI autorisant les institutions scolaires à placer à terme leurscrédits ou leurs subventions de fonctionnement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/07/1988
Documents principaux 00/000-S0385/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0385001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 19/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Antoine, Duquesne PRL (AUTEUR) 
Commentaire PLACEMENT A TERME DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT PAR INSTITUTIONS SCOLAIRES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | PLACEMENT DE CAPITAUX