Document parlementaire 47S0382

PROPOSITION DE LOI protégeant, au niveau de la santé, la vie privée des travailleurs.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/07/1988
Documents principaux 00/000-S0382/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0382001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/07/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Roger, Blanpain VU (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION AU NIVEAU DE LA SANTE DE LA VIE PRIVEE DES TRAVAILLEURS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DU TRAVAIL | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE