Document parlementaire 47S0379

PROJET DE LOI portant approbation de l'accord international sur le blé de 1986 comprenant : 1. La Convention sur le commerce du blé de 1986 et annexe, faites à Londres le 14 mars 1986; 2. La Convention relative à l'aide alimentaire de 1986, faite à Londres le 13 mars 1986.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/10/1987
Vote Chambre 14/07/1988
Vote Sénat 08/03/1989
Documents principaux 00/000-S0379/001-0/1988-1
00/000-K0999/001-1986/1987-0
Document Sénat   47S0379001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/07/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION SUR COMMERCE DU BLE 1986, CONVENTION AIDE ALIMENTAIRE
Date de fin 08/03/1989
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/01/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementCarlo, De Cooman CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K0999001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 07/10/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 12/02/1988
Date d'envoi 13/10/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES.- COMMERCE
Date de fin 14/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Date de caducité 08/11/1987
Relevé de caducité 20/06/1988
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 06/07/1988   ADOPTE
Incident 06/07/1988   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1988   EN REUNION
14/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/03/1989   EN REUNION
08/03/1989   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE ALIMENTAIRE | ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc AIDE ALIMENTAIRE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MULTILATERAL | BLE