Document parlementaire 47S0373

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant au Conseil national du travail d'émettre un avis concernant la signification, la portée et les différentes composantes de la flexibilité et de dérégulation dans les relations de travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/07/1988
Documents principaux 00/000-S0373/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0373001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/07/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
Commentaire AVIS CNT : FLEXIBILITE ET DEREGULATION DANS LES RELATIONS DU TRAVAIL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RELATION DU TRAVAIL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL