Document parlementaire 47S0369

PROJET DE LOI portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Répu- blique du Libéria relatif à la promotion et à la protection réci- proques des investissements, signé à Monrovia le 5 juin 1985.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/09/1987
Vote Chambre 29/07/1988
Vote Sénat 14/07/1988
Documents principaux 00/000-K0515/001-0/1988-1
00/000-S0369/001-0/1988-1
00/000-S0624/001-1987/1988-0
Document Chambre   47K0515001   74 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/07/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 19/07/1988
Date d'envoi 15/07/1988
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD INVESTISSEMENTS - UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE / LIBERIA
Date de fin 29/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   47S0369001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 07/07/1988
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ACCORD INVESTISSEMENTS - UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE / LIBERIA
Date de fin 14/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/07/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   46S0624001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 46  -  Session : 1987/1988-0
Date de dépôt 24/09/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES.- INVESTISSEMENTS
Date de fin 14/07/1988
Date de caducité 08/11/1987
Relevé de caducité 20/06/1988
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/07/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 27/07/1988   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/07/1988   EN DISCUSSION
29/07/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1988   EN REUNION
14/07/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INVESTISSEMENT A L'ETRANGER
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT A L'ETRANGER | LIBERIA | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL