Document parlementaire 47S0364

PROJET DE LOI portant approbation des actes internationaux sui- vants : 1) Accord entre les Etats-Unis d'Amérique et le Royaume de Bel- gique, la République fédérale d'Allemagne, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les inspections dans le cadre du traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, et Annexe, signés à Bruxelles le 11 décembre 1987 ; 2) Accord entre le Royaume de Belgique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux inspections sur le territoire belge prévues par le Traité entre l'Union des Républiques socia- listes soviétiques et les Etats-Unis d'Amérique sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, conclu par échange de notes, datées de Bruxelles, le 19 février 1988.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/06/1988
Vote Chambre 30/06/1988
Vote Sénat 14/07/1988
Date de la loi 23/08/1988
Date moniteur 26/10/1990
Moniteur n° 208
Documents principaux 00/000-S0364/001-0/1988-1
00/000-K0446/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0364001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 30/06/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION D'ACTES INTERNATIONAUX
Date de fin 14/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/07/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementNestor, Pécriaux PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0446001   5373 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 14/06/1988
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 20/06/1988
Date d'envoi 14/06/1988
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION D'ACTES INTERNATIONAUX
Date de fin 30/06/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2931 Kb] 27/06/1988 RAPPORT
Date de distribution 27/06/1988
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Van Elewyck SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Van Elewyck, Jos SP
Calendrier 23/06/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   47K0446002   27/06/1988  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/06/1988   EN REUNION
30/06/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/1988   EN REUNION
14/07/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal DESARMEMENT
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | DROIT INTERNATIONAL-DROIT INTERNE
Mots-clés libres INSPECTION PAR DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES