Document parlementaire 47S0363

PROPOSITION DE LOI réglant le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Stabroek au territoire de la ville d'Anvers ainsi que l'échange de portions de territoire entre la commune de Stabroek et la ville d'Anvers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/02/1988
Vote Chambre 30/06/1988
Vote Sénat 27/07/1988
Date de la loi 02/08/1988
Date moniteur 08/09/1988
Moniteur n° 173
Moniteur erratum 19/05/1989 095
Documents principaux 00/000-S0363/001-0/1988-1
00/000-K0091/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0363001
PROJET TRANSMIS
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 30/06/1988
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire STABROEK - RATTACHEMENT ANVERS
Date de fin 27/07/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/07/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Suykerbuyk CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   47K0091001   470 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/02/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/1988
Date de distribution 25/02/1988
Date d'envoi 17/03/1988
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Van Elewyck SP (AUTEUR) 
Député actuel Dirk, Van Mechelen PVV (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Edward, Beysen PVV (SIGNATAIRE) 
Commentaire STABROEK - RATTACHEMENT ANVERS
Date de fin 30/06/1988
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE INTERIEUR, AFFAIRES GENERALES, EDUCATION ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Calendrier 23/06/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1988   EN REUNION
30/06/1988   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/1988   EN REUNION
27/07/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | DECOUPAGE ADMINISTRATIF