Document parlementaire 47S0344

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/06/1988
Documents principaux 00/000-S0344/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0344001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 23/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Julien, Vandermarliere PVV (AUTEUR) 
Commentaire A.R 15.3.1968 CONDITIONS TECHNIQUES VEHICULES - VEHICULES AGRICOLES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc VEHICULE AGRICOLE