Document parlementaire 47S0338

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'aboutissement de la réforme fiscale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/06/1988
Documents principaux 00/000-S0338/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0338001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/06/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Edouard, Poullet PSC (AUTEUR) 
Commentaire ABOUTISSEMENT DE LA REFORME FISCALE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE FISCALE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT