Document parlementaire 47S0335

POURSUITES à charge d'un membre du Sénat.

Fiche complète
15/06/1988
Vote Sénat 23/06/1988
Documents principaux 00/000-S0335/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0335001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 15/06/1988
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Robert, Henrion PRL (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES A CHARGE D'UN MEMBRE DU SENAT
Date de fin 23/06/1988
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/1988   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE