Document parlementaire 47S0325

PROPOSITON DE LOI complétant l'article 74, § 1er, des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/06/1988
Documents principaux 00/000-S0325/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0325001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/06/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Maurice, Lafosse PS (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - SUSPENSION PERSONNEL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | PERSONNEL | PROCEDURE DISCIPLINAIRE