	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	10/06/1988
Documents principaux	00/000-S0323/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0323001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	10/06/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurice, Lafosse PS (AUTEUR)
Commentaire	CONGE POLITIQUE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DES SERVICES PUBLICS
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	ADMINISTRATION PUBLIQUE \| FONCTION PUBLIQUE \| FONCTIONNAIRE \| HOMME POLITIQUE \| ASSURANCE VIEILLESSE \| CONGE POLITIQUE