	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	07/06/1988
Documents principaux	00/000-S0316/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0316001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	07/06/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Janine, Delruelle PRL (AUTEUR)
Commentaire	CREATION D'UN INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	GESTION D'ENTREPRISE \| CONSEILLER JURIDIQUE