	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	27/05/1988
Documents principaux	00/000-S0301/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0301001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 47 - Session : 0/1988-1
Date de dépôt	27/05/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Etienne, Cerexhe PSC (AUTEUR)
Commentaire	LOI RELATIVE AUX ARCHIVES
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	ARCHIVES