Document parlementaire 47S0295

PROJET DE LOI portant approbation du protocole au traité conclu le 20 juin 1960 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand et du règlement de quelques questions connexes, signé à La Haye le 5 février 1985.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	28/11/1986
Vote Chambre	04/06/1987
Vote Sénat	02/06/1988
Date de la loi	15/08/1988
Date moniteur	01/11/1988
Moniteur n°	211
Documents principaux	00/000-S0295/001-0/1988-1 00/000-S0571/001-1986/1987-0 00/000-K0680/001-1986/1987-0
Document Sénat	47S0295001 FARDE   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	28/04/1988
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	AMELIORATION CANAL GAND-TERNEUZEN TRAITE BELGIQUE PAYS-BAS
Date de fin	02/06/1988
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 28/04/1988 RAPPORT Auteur(s) Hans, De Belder VU (AUTEUR)
Document Sénat	46S0571001 PROJET TRANSMIS Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt	04/06/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Document Chambre	46K0680001 PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt	28/11/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	15/01/1987
Date d'envoi	28/11/1986
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	AFFAIRES ETRANGERES.- TRANSPORTS
Date de fin	04/06/1987
Statut	16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier	03/06/1987   EN REUNION 03/06/1987   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	04/06/1987   EN REUNION 04/06/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	01/06/1988   EN REUNION 02/06/1988   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	PAYS-BAS | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD BILATERAL