Document parlementaire 47S0286

PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/05/1988
Documents principaux 00/000-S0286/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0286001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lenfant PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raymond, Langendries PSC (AUTEUR) 
Commentaire LOI SUR LE TRAVAIL-REPOS D'ACCOUCHEMENT
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc CONGE DE MATERNITE | CONGE SOCIAL | CODE DU TRAVAIL