Document parlementaire 47S0273

PROPOSITION DE LOI modifiant les articles 14 et 21 de l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif aux prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/05/1988
Documents principaux 00/000-S0273/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0273001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 05/05/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Capoen VU (AUTEUR) 
Commentaire A.R.10-11-1971-SUBSTANCES THERAPEUTIQUES SANGUINES ORIGINE HUMAINE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | TRANSFUSION SANGUINE