Document parlementaire 47S0263

PROJET DE LOI portant approbation de l'accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République Populaire du Bénin, signé à Cotonou le 14 mars 1985.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/01/1987
Vote Chambre 04/06/1987
Vote Sénat 05/05/1988
Documents principaux 00/000-S0263/001-0/1988-1
00/000-S0572/001-1986/1987-0
00/000-K0743/001-1986/1987-0
Document Sénat   47S0263001
FARDE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/04/1988
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire ACCORD MARITIME UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE REPUBLIQUE BENIN
Date de fin 05/05/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/04/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   46S0572001
PROJET TRANSMIS
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 04/06/1987
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Date de fin 05/05/1988
Document Chambre   46K0743001
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 26/01/1987
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 02/02/1987
Date d'envoi 28/01/1987
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AFFAIRES ETRANGERES.- MARINE
Date de fin 04/06/1987
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/06/1987   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 03/06/1987   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/06/1987   EN REUNION
04/06/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/05/1988   EN REUNION
05/05/1988   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc NAVIGATION MARITIME | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD MULTILATERAL | UEBL | BENIN