Document parlementaire 47S0252

PROPOSITION DE LOI visant à interdire la construction de nouvelles unités de production d'électricité d'origine nucléaire et à programmer le déclassement des unités existantes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/04/1988
Documents principaux 00/000-S0252/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0252001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 21/04/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION CONSTRUCTION & SUPPRESSION CENTRALES NUCLEAIRES EXISTANTES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | INDUSTRIE ELECTRIQUE