Document parlementaire 47S0222

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/06/1987
Vote Chambre 18/06/1987
Vote Sénat 05/05/1988
Date de la loi 24/05/1988
Date moniteur 18/06/1988
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-S0222/001-0/1988-1
00/000-K0927/001-1986/1987-0
Document Sénat   47S0222001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/03/1988
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Pas un député actuellement Walter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gaston, Paque PS (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de fin 05/05/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/03/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementWalter, Claeys CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreddy, Donnay PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaria, Panneels-Van Baelen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGaston, Paque PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   46K0927001
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 46  -  Session : 1986/1987-0
Date de dépôt 12/06/1987
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/06/1987
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 18/06/1987
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/06/1987 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 12/06/1987
 
003 16/06/1987 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/1987
DEPOSE PAR COM.NATURAL./INGEDIEND DOOR COM. NATURAL.
 
004 17/06/1987 AMENDEMENT
Date de distribution 19/06/1987
COMMISS.NATURALISATION/COMM.NATURALISATIES
 
1. COMMISSION CHAMBRE NATURALISATIONS   (HUIS CLOS)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/06/1987   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/05/1988   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION