Document parlementaire 47S0207

PROPOSITION DE RESOLUTION demandant que la réalisation de la liaison ferroviaire rapide Paris-Bruxelles-Amsterdam/Cologne (T.G.V.) fasse l'objet d'une analyse coût-profit et d'une étude d'impact sur l'environnement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/03/1988
Documents principaux 00/000-S0207/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0207001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/03/1988
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE COUT-PROFIT ET IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DU TGV
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE PARLEMENTAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESEAU FERROVIAIRE | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT