Document parlementaire 47S0189

PROPOSTION DE LOI modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise de l'Institut d'expertise véterinaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/03/1988
Documents principaux 00/000-S0189/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0189001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire A.M. 1-07-86 CERCLES D'EXPERTISE INSTITUT EXPERTISE VETERINAIRE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc INSPECTION VETERINAIRE | LEGISLATION VETERINAIRE