Document parlementaire 47S0186

PROPOSITION DE LOI tendant à adapter l'organisation, les responsabilités et les missions de l'Ordre des médecins en ce qui concerne notamment les compétences et le droit de décision.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/03/1988
Documents principaux 00/000-S0186/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0186001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 28/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alberic, Vandekerckhove VU (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE DES MEDECINS-COMPETENCES ET DROIT DE DECISION
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN