Document parlementaire 47S0166

PROPOSITION DE LOI tendant à garantir le revenu des travailleurs âgés mis au chômage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-S0166/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0166001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Willy, Taminiaux PS (AUTEUR) 
Commentaire GARANTIE DU REVENU DES TRAVAILLEURS AGES MIS AU CHOMAGE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE CHOMAGE | SECURITE SOCIALE | CHOMEUR