Document parlementaire 47S0164

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat,des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveil-

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	24/03/1988
Documents principaux	00/000-S0164/001-0/1988-1
Document Sénat	47S0164001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt	24/03/1988
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR)
Commentaire	A.R.27 JUIN 1974 BAREMES PERSONNEL ENSEIGNEMENT DE L'ETAT
Date de caducité	18/10/1991
Descripteurs Eurovoc	ENSEIGNANT