Document parlementaire 47S0160

PROPOSITION DE LOI concernant la réaffectation définitive des enseingants nommés dans une fonction de sélection dans l'enseignement de l'Etat et mis en disponibilité par suppression d'emploi.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-S0160/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0160001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement France, Truffaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henri, Mouton PS (AUTEUR) 
Commentaire REAFFECTATION ENSEIGNANTS FONCTION SELECTION - ENSEIGNEMENT ETAT
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNANT | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PUBLIC