Document parlementaire 47S0147

PROPOSITION DE LOI visant à assurer la transparence des centres pratiquant l'insémination artificielle et la fécondation in vitro.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/03/1988
Documents principaux 00/000-S0147/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0147001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Huberte, Hanquet PSC (AUTEUR) 
Commentaire CENTRES INSEMINATION ARTIFICIELLE ET FECONDATION IN VITRO
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc PROCREATION ARTIFICIELLE | INSEMINATION ARTIFICIELLE