Document parlementaire 47S0128

PROPOSITION de modification de l'article 33 du règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/03/1988
Vote Sénat 29/03/1990
Documents principaux 00/000-S0128/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0128001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 24/03/1988
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Isidore, Egelmeers SP (AUTEUR) 
Commentaire ART.33 REGLEMENT SENAT
Date de fin 29/03/1990
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/03/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementIsidore, Egelmeers SP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/03/1990   EN REUNION
29/03/1990   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT