Document parlementaire 47S0124

PROPOSITION DE LOI adaptant la réglementation applicable aux artistes de spectacles en matière de sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/03/1988
Documents principaux 00/000-S0124/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0124001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Verhaegen CVP (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE SOCIALE DES ARTISTES DE SPECTACLE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ARTS | PROFESSION ARTISTIQUE | SECURITE SOCIALE