Document parlementaire 47S0123

PROPOSITION DE LOI modifiant le Règlement général pour la protection du travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/03/1988
Documents principaux 00/000-S0123/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0123001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 22/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, Verhaegen CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DU TRAVAIL
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | MEDECINE DU TRAVAIL | SECURITE DU TRAVAIL