Document parlementaire 47S0113

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'informa- tion, chargée d'examiner et d'apprécier les dispositions relatives à la sécurité dans le domaine nucléaire ainsi que les mesures d'infor- mation et de protection des populations et les dispositifs d'évacua- tion en cas d'augmentation de la radioactivité sur le territoire du Royaume.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 17/03/1988
Vote Sénat 24/03/1988
Documents principaux 00/000-S0113/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0113001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 17/03/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Yves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE SECURITE NUCLEAIRE
Date de fin 24/03/1988
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/05/1988 CONCLUSIONS
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
 
003 17/11/1988 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
004 08/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
AMENDTS AUX RECOMMANDATIONS/COMM. - AMENDTEN OP AANBEVELINGEN/COMM.
 
005 08/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWilly, Seeuws SP (AUTEUR) 
AMENDTS AUX RECOMMANDATIONS/COMM. - AMENDTEN OP AANBEVELINGEN/COMM.
 
006 08/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAchille, Diegenant CVP (AUTEUR) 
AMENDTS AUX RECOMMANDATIONS/COMM. - AMENDTEN OP AANBEVELINGEN/COMM.
 
007 08/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Lannoye Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
AMENDTS AUX RECOMMANDATIONS/COMM. - AMENDTEN OP AANBEVELINGEN/COMM.
 
008 08/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
AMENDTS AUX RECOMMANDATIONS/COMM. - AMENDTEN OP AANBEVELINGEN/COMM.
 
009 08/12/1988 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
AMENDTS AUX RECOMMANDATIONS/COMM. - AMENDTEN OP AANBEVELINGEN/COMM.
 
010 08/12/1988 RECOMMANDATIONS
 
011 26/10/1989 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
012 01/02/1990 TABLEAUX OU LISTES
AANBEVELINGEN/RECOMMANDATIONS
 
013 03/07/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
014 10/10/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Hatry PRL (AUTEUR) 
 
015 10/10/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
016 10/10/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Seeuws SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarel, Verschueren SP (AUTEUR) 
 
017 10/10/1990 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
018 11/10/1990 RECOMMANDATIONS
 
019 06/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
020 20/12/1990 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
021 15/01/1991 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEric, Gryp Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
022 17/01/1991 RECOMMANDATIONS
 
023 17/01/1991 RECOMMANDATIONS
 
024 14/03/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
025 28/03/1991 RECOMMANDATIONS
 
026 27/06/1991 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYves, de Wasseige PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Didden CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/03/1988   EN DISCUSSION
24/03/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
02/12/1988   EN DISCUSSION
08/12/1988   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
10/01/1990   EN DISCUSSION
10/10/1990   EN DISCUSSION
11/10/1990   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
16/01/1991   EN DISCUSSION
17/01/1991   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/03/1991   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
12/07/1991   EN DISCUSSION
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | COMMISSION PARLEMENTAIRE | ENERGIE NUCLEAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | SECURITE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT