Document parlementaire 47S0106

PROPOSITION DE LOI créant un Centre d'étude et de concertation sur la démocratie et le fédéralisme.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/03/1988
Documents principaux 00/000-S0106/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0106001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 16/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE D'ETUDE ET DE CONCERTATION SUR LA DEMOCRATIE ET LE FEDERALISME
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATISATION | FEDERALISME | SERVICE PUBLIC