Document parlementaire 47S0104

PROPOSITION DE LOI uniformisant les normes de création, de maintien et de subvention des emplois dans l'enseignement sur le territoire de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/03/1988
Documents principaux 00/000-S0104/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0104001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 16/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Désir FDF (AUTEUR) 
Commentaire NORMES CREATION & SUBVENTION EMPLOI DANS L'ENSEIGNEMENT - BRUXELLES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | LEGISLATION SCOLAIRE | RECONNAISSANCE DES ETUDES