Document parlementaire 47S0089

PROPOSITION DE LOI portant des mesures tendant à promouvoir le retour et la réinsertion dans leur pays d'origine des travailleurs et deman- deurs d'emploi de nationalité étrangère domiciliés en Belgique, ainsi que des membres de leur ménage et de leur famille.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0089/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0089001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Dillen VB (AUTEUR) 
Commentaire RETOUR ET REINSERTION DANS PAYS D'ORIGINE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc MIGRATION | MIGRATION DE RETOUR