Document parlementaire 47S0088

PROPOSITION DE LOI organisant, dans l'enseignement fondamental, des cours destinés à éveiller l'esprit de défense et à inculquer aux jeunes la rigueur morale et intellectuelle ainsi que le sens de l'ordre et de l'autorité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0088/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0088001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Karel, Dillen VB (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL - FORMATION POLITIQUE, MORALE & INTELLECTUELLE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT | PROGRAMME D'ENSEIGNEMENT | INSTRUCTION CIVIQUE