Document parlementaire 47S0070

PROPOSITION DE LOI déterminant la composition et le chef-lieu des cantons des arrondissements électoraux de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Bruxelles-Nivelles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0070/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0070001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire ARRONDISSEMENTS BRUXELLES-HAL-VILVORDE-NIVELLES - CANTONS
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc DECOUPAGE ELECTORAL | ORGANISATION ELECTORALE