Document parlementaire 47S0067

PROPOSITION DE LOI portant réduction, en faveur des familles nombreu­ ses, de la taxe de circulation sur les voitures automobiles.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0067/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0067001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Michel, Capoen VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Geens VU (AUTEUR) 
Commentaire REDUCTION FAMILLES NOMBREUSES TAXE CIRCULATION VOITURES AUTOMOBILES
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc FAMILLE | FAMILLE NOMBREUSE | TAXE SUR LES VEHICULES