Document parlementaire 47S0066

PROPOSITION de création d'une commission d'enquête du Sénat sur le détournement de milliards de francs dans le cadre de la sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/03/1988
Documents principaux 00/000-S0066/001-0/1988-1
Document Sénat   47S0066001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 47  -  Session : 0/1988-1
Date de dépôt 10/03/1988
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Valkeniers VU (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION ENQUETE SENAT : DETOURNEMENT MILLIARDS DANS LA SECURITE SOCIALE
Date de caducité 18/10/1991
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | FRAUDE | SECURITE SOCIALE